Service d'instruction des demandes d'urbanisme
Service urbanisme
les lundi, mardi et jeudi de 13h à 17h
Téléphone : 01 60 52 09 81
Mail : urba@cc-basseemontois.fr
Documents d'urbanismes
Depuis juillet 2025, la commune est régie par le plan local d'urbanisme intercommunal.
Les documents sont téléchargeables depuis cette page.
Demandes d'autorisation d'urbanisme
- Permis de construire PC ou PCMI
- permis d'aménager PA
- permis de démolir PD
- déclarations préalables DP
- certificat d'urbanisme informatif au sens de l'article L 410-1 a) du Code de l'Urbanisme et certificat d'urbanisme opérationnel au sens de l'article L 410-1 b) du Code de l'Urbanisme CU
Vos dossiers d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie.
Instruction des demandes
Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77) n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour une partie des communes, c'est pourquoi la Communauté de Communes Bassée-Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d'instruction pour les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme qui le souhaitent. Instruction par le service commun mutualisé de la Communauté de Communes pour l'ensemble des communes du territoire sauf pour les communes de Grisy-sur-Seine, Lizines, Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine (instruction par le DDT).
Délivrance d'autorisation d'urbanisme
Elle revient à votre Maire, au vu de d'avis du service instructeur.